etat d'urgence sanitaire
14/05/2020 00:30:00 -
La loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet apporte des précisions en matière...... La loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet apporte des précisions en matière de responsabilité patronale. Elle prévoit notamment que la faute pénale non intentionnelle
15/03/2018 00:00:00 -
"Il faut aboutir à un ratio minimum [et opposable] de 60 ETP de soignants pour 100 résidents (contr...... d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) en quatre ans maximum. Le coût est important (entre 8 et 10 milliards d’euros), mais c’est une urgence sanitaire !" La députée (FI) Caroline Fiat (aide
11/01/2024 00:00:00 -
Finie la gestion au thermomètre, vraiment ? Le ministre délégué au Logement a annoncé le 8 janvier ...... ? "Mieux répondre à l’urgence, notamment pour les femmes et enfants, mieux prévenir l’arrivée en hébergement d’urgence et améliorer la rapidité du retour à l’hébergement classique." Une décision
09/04/2020 00:30:00 -
Les modalités de prise en charge des frais de repas des agents assurant la continuité du fonctionne...... Les modalités de prise en charge des frais de repas des agents assurant la continuité du fonctionnement des services publics, pendant les périodes d'état d'urgence et en l'absence de restauration
18/08/2021 00:00:00 -
Sauf urgence, la loi conditionne l’accès aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (E......Sauf urgence, la loi conditionne l’accès aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) à la présentation d’un passe sanitaire jusqu’au 15 novembre au moins [1]. Le point
03/06/2020 00:00:00 -
L’épidémie de Covid-19 a confirmé les forces et faiblesses du secteur social et médico-social : l’en...... des surcoûts générés par la crise (lire p. 20), les besoins sanitaires et d’accompagnement des usagers après deux mois de vie au ralenti… Et puis, encore et toujours, la disponibilité des tests de dépistage
27/10/2020 23:00:00 -
Création d’une agence nationale en 2022, contractualisation avec les départements, négociations sur ......-vous interdire définitivement ces ruptures de parcours ? A. T. Le gouvernement a interdit toute remise à la rue jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Par ailleurs, j’ai fait adopter 50 millions d’euros
07/05/2020 00:30:00 -
"Nous travaillons aujourd’hui dans l’urgence du déconfinement, mais aussi pour demain", a confié le...... 000 personnes à l'hôtel... Ou encore, "là aussi on en rêvait", le rapprochement de l’hébergement d’urgence avec le sanitaire (équipes mobiles, centres Covid dédiés…). "Beaucoup d’innovations ont vu
03/05/2019 12:24:08 -
Recenser, hiérarchiser et cartographier les risques dans votre établissement ; Bénéficier d'une mét...
25/01/2024 00:00:00 -
Bis repetita. Aucune organisation syndicale de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bas...... Bis repetita. Aucune organisation syndicale de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) n'est signataire de l’avenant n° 2 soumis le 19 janvier par le camp patronal. L’enjeu
09/12/2009 00:00:00 -
Évreux (Eure). L’association Aurore a créé, via une entreprise, une résidence hôtelière à vocation s...... et, dans le même temps, je suis comptable de l'argent public », déclare Philippe Dandeville, dont l'association gère notamment le dispositif d'urgence sociale 115 pour le territoire de l'Eure, pour expliquer
30/09/2008 00:00:00 -
Dans le cadre de la réorganisation générale de politiques publiques, l'Etat réaménage l'administrati......Dans le cadre de la réorganisation générale de politiques publiques, l'Etat réaménage l'administration à l'échelon départemental et régional. Selon le Premier ministre, il s'agit « d'offrir au public
19/05/2021 00:00:00 -
L’entrée en vigueur du futur dispositif d’évaluation des structures sociales et médico-sociales est...... d’urgence sanitaire) et le 31 décembre 2020. Le nouveau calendrier et le cycle des évaluations devaient faire l’objet d’un décret attendu en mai.
16/04/2020 00:30:00 -
Pendant l'état d'urgence sanitaire dû à la crise du Coronavirus, la consultation des instances repr...... Pendant l'état d'urgence sanitaire dû à la crise du Coronavirus, la consultation des instances représentatives du personnel peut se dérouler, à titre exceptionnel, par conférence téléphonique
30/09/2021 00:00:00 -
Dans le cadre de la fin de l'état d'urgence sanitaire, le gouvernement poursuit son engagement fina...... Dans le cadre de la fin de l'état d'urgence sanitaire, le gouvernement poursuit son engagement financier auprès des départements pour éviter que des jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance (ASE
05/10/2011 00:00:00 -
Comment les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) peuvent-ils faire plus avec moins ? Phi...... confier une mission de veille sanitaire avec un nouveau rôle : signaler aux médecins des agences régionales de santé (ARS), en lieu et place du médecin-chef de l'Office français de l'immigration
19/08/2022 01:00:00 -
C’en est fini des régimes d’état d’urgence et de gestion de la crise sanitaire. Depuis le 1er août,...... C’en est fini des régimes d’état d’urgence et de gestion de la crise sanitaire. Depuis le 1er août, plus aucun passe sanitaire n’est exigible à l’entrée des établissements concernés [1
06/01/2022 00:00:00 -
"Un rendez-vous extrêmement important." C’est en ces termes que le président de la République a qua......, aux inspecteurs généraux Jean-Philippe Vinquant et Benjamin Ferras, en lien avec l’Assemblée des départements de France (ADF). Un enjeu : faire émerger un accord entre État, départements et partenaires sociaux
01/03/2024 12:00:00 -
Outil mis au service de la politique du Logement d’abord, le service public de la rue au logement a ...... Horizon, qui gère notamment un centre d’hébergement d’urgence pour familles avec enfants handicapés. « C’est une déclaration d’intention, de très bonnes intentions même. Mais l’enfer en est pavé », glisse
16/09/2021 00:00:00 -
L’effort financier consenti l’an dernier pour permettre la continuité de l’accompagnement assuré pa...... est précisé, comme le soutien aux tuteurs familiaux et les dépenses exceptionnelles engagées pour la protection des salariés pendant l’état d’urgence sanitaire. Mais aussi comme le remboursement des personnes